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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable

                                        

                        Publié le : 
                        02/01/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
                    
                                        

                        Le 5 mars 2004, l’usufruitière et la nue-propriétaire, d’un immeuble à usage commercial ont délivré aux preneurs, un refus de renouvellement du bail sans indemnité d’éviction, l...
                    

                                        
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Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs

                                        

                        Publié le : 
                        31/12/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
                    
                                        

                        L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consentement du conjoint se transmet aux ayants cause universels en raison de son caractère patrimonial...
                    

                                        
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Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions

                                        

                        Publié le : 
                        26/12/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
                    
                                        

                        Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties :
Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compt...
                    

                                        
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