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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit

                                        

                        Publié le : 
                        11/02/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
                    
                                        

                        La veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité pour insanité d’esprit de l’avenant par lequel son époux, alors sous curatelle, a modifié le bénéficia...
                    

                                        
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Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ? 

                                        

                        Publié le : 
                        06/02/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ? 
                    
                                        

                        Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage...
                    

                                        
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Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille

                                        

                        Publié le : 
                        04/02/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
                    
                                        

                        Il peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction du premier, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'a...
                    

                                        
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