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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Mentionner des griefs dans les conclusions déposées lors de l’audience de conciliation est possible

                                        

                        Publié le : 
                        26/11/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Mentionner des griefs dans les conclusions déposées lors de l’audience de conciliation est possible
                    
                                        

                        Le fait pour un époux d’indiquer des griefs dans les conclusions déposées à l’appui de ses observations orales lors de l’audience de conciliation n’affecte ni la régularité de l...
                    

                                        
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La qualification européenne du contrat de concession

                                        

                        Publié le : 
                        26/11/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        La qualification européenne du contrat de concession
                    
                                        

                        La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ne déterminait pas le for contr...
                    

                                        
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Constitutionnalité des restrictions à la propriété pour servitudes aériennes

                                        

                        Publié le : 
                        21/11/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Constitutionnalité des restrictions à la propriété pour servitudes aériennes
                    
                                        

                        Les servitudes aériennes de dégagement poursuivent un objectif d’intérêt général, assurant la sécurité et la fluidité du trafic aérien, avec des restrictions au droit de proprié...
                    

                                        
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