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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Résidence principale et plus-value immobilière : la consommation d'électricité fait foi

                                        

                        Publié le : 
                        14/11/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Résidence principale et plus-value immobilière : la consommation d'électricité fait foi
                    
                                        

                        La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est exonérée. Encore faut-il que le bien vendu, la maison ou l’appartement, constitue effectivement la résiden...
                    

                                        
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Époux mariés avant le 1er septembre 1992 : critère du premier domicile matrimonial 

                                        

                        Publié le : 
                        12/11/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Époux mariés avant le 1er septembre 1992 : critère du premier domicile matrimonial 
                    
                                        

                        Après s’être mariés en 1982 sans contrat de mariage préalable à leur union célébrée en Algérie, terre de naissance de leurs trois enfants, des époux s’installent en 1995 en Fran...
                    

                                        
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Financer un bien indivis ce n'est pas participer aux charges du mariage

                                        

                        Publié le : 
                        12/11/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Financer un bien indivis ce n'est pas participer aux charges du mariage
                    
                                        

                        L’apport en capital provenant de la vente de biens personnels effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de son conjoint dans l’achat d’un immeuble indivis affe...
                    

                                        
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