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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Vente immobilière : retour sur les devoirs du propriétaire

                                        

                        Publié le : 
                        07/11/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Vente immobilière : retour sur les devoirs du propriétaire
                    
                                        

                        Une vente immobilière confère des obligations au vendeur. Il s’agit d’informations très précises devant être transmises à l’acheteur au moment de la signature du compromis de ve...
                    

                                        
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La renonciation à une servitude légale n’est pas opposable aux nouveaux propriétaires

                                        

                        Publié le : 
                        07/11/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La renonciation à une servitude légale n’est pas opposable aux nouveaux propriétaires
                    
                                        

                        La cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, pour rejeter l’ensemble des demandes des propriétaires d’une parcelle enclavée, retient que leur auteur a volontairement enclavé les parce...
                    

                                        
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Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif

                                        

                        Publié le : 
                        06/11/2019
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
                    
                                        

                        La reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figure à l’actif d’une entreprise, en raison de la renonciation de l’usufruitier à son droit de jouissan...
                    

                                        
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