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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Déficit de superficie : l'analyse juridique n'est pas obligatoire

                                        

                        Publié le : 
                        31/10/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Déficit de superficie : l'analyse juridique n'est pas obligatoire
                    
                                        

                        Un couple vend à un autre couple un pavillon avec jardin situé dans une copropriété. Les acheteurs découvrent que la surface du bien acquis ne correspond pas à celle qui était a...
                    

                                        
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Décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un PACS travaillant dans l'entreprise familiale

                                        

                        Publié le : 
                        30/10/2019
                        30
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un PACS travaillant dans l'entreprise familiale
                    
                                        

                        Publics concernés : les chefs d'entreprises artisanales, commerciales et libérales et leur conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité...
                    

                                        
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Saisie possible du prix de vente d’un bien successoral par le créancier personnel d’un héritier

                                        

                        Publié le : 
                        29/10/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Saisie possible du prix de vente d’un bien successoral par le créancier personnel d’un héritier
                    
                                        

                        Une société civile immobilière est déclarée adjudicataire de biens immobiliers dépendant de l’indivision existant entre un conjoint survivant, ayant recueilli un quart en pleine...
                    

                                        
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