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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Succession internationale : loi applicable et fiscalité

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Succession internationale : loi applicable et fiscalité
                    
                                        

                        Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusi...
                    

                                        
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Soins psychiatriques contraints : précisions sur l’étendue du contrôle en appel

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Soins psychiatriques contraints : précisions sur l’étendue du contrôle en appel
                    
                                        

                        En l’absence de décision du préfet levant toute mesure de soins sans consentement, il appartient au premier président de statuer sur la requête en maintien de la mesure présenté...
                    

                                        
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Accès des notaires au fichier immobilier : précisions sur le déploiement de l’application

                                        

                        Publié le : 
                        12/12/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Accès des notaires au fichier immobilier : précisions sur le déploiement de l’application
                    
                                        

                        Un arrêté du 12 novembre 2019 indique que le déploiement de l’accès des notaires au fichier immobilier se fera département par département et au fur et à mesure de l’indexation...
                    

                                        
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