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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Rectification sur le règlement européen relatif aux successions

                                        

                        Publié le : 
                        01/10/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
                    
                                        

                        L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte français qui pouvait prêter à conf...
                    

                                        
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Défaut de mention de l'existence d'un désaccord sur l'accès au bien et devoir d'obligation et de conseil 

                                        

                        Publié le : 
                        26/09/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Défaut de mention de l'existence d'un désaccord sur l'accès au bien et devoir d'obligation et de conseil 
                    
                                        

                        Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ayant ensuite fait l’objet d’un contrat de crédit-bail, vente dans laquelle il existe un désaccord avec le propriétaire du fonds v...
                    

                                        
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Quid de l'indemnité d'immobilisation

                                        

                        Publié le : 
                        26/09/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Quid de l'indemnité d'immobilisation
                    
                                        

                        Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont ame...
                    

                                        
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