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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance

                                        

                        Publié le : 
                        19/09/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
                    
                                        

                        La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne prévoit pas le stationnement, le propriétaire peut alors s’opposer à ce que les voisins garent leur...
                    

                                        
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Comment sont indemnisées les servitudes de passage ? 

                                        

                        Publié le : 
                        19/09/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Comment sont indemnisées les servitudes de passage ? 
                    
                                        

                        Un propriétaire qui voit sa propriété grevée par une servitude subit un dommage certain. De nombreux critères sont à prendre en considération afin de compenser ce préjudice. L’a...
                    

                                        
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Nouveau régime des actions de préférence et des actions gratuites issu de la loi PACTE

                                        

                        Publié le : 
                        18/09/2019
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Nouveau régime des actions de préférence et des actions gratuites issu de la loi PACTE
                    
                                        

                        Elaboré en concertation avec différents acteurs économiques de la société civile et bénéficiant du régime de la procédure accélérée, le projet de loi s’inscrivant dans le plan d...
                    

                                        
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