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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Devenir tuteur familial

                                        

                        Publié le : 
                        10/09/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Devenir tuteur familial
                    
                                        

                        Lorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…), le juge des tutelles a l’obligation de vérifier si un membre de la famille peut assurer cette mesure...
                    

                                        
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Quels critères prendre en compte pour définir la résidence habituelle du défunt? 

                                        

                        Publié le : 
                        10/09/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Quels critères prendre en compte pour définir la résidence habituelle du défunt? 
                    
                                        

                        Un ressortissant américain décède à New York, laissant trois enfants. Par son testament, il exhérède l’une de ses filles. Celle-ci soutient que le défunt avait sa résidence habi...
                    

                                        
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Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître? 

                                        

                        Publié le : 
                        04/09/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître? 
                    
                                        

                        Il était fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017) d'avoir dit que l'action des époux acquéreurs immobiliers contre leurs vendeurs est recev...
                    

                                        
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