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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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La mairie peut-elle décider de l'abattage d'un arbre situé sur une propriété privée?

                                        

                        Publié le : 
                        22/08/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La mairie peut-elle décider de l'abattage d'un arbre situé sur une propriété privée?
                    
                                        

                        M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un maire d'une petite commune qui constate qu'un arbre planté sur une propriété privée menace de s'abattre s...
                    

                                        
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La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/08/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
                    
                                        

                        Oui, la servitude se transmet à l’acquéreur. D’un point de vue juridique, les servitudes sont des charges imposées à un terrain appelé fond servant, au profit d’un terrain voisi...
                    

                                        
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Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce

                                        

                        Publié le : 
                        20/08/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
                    
                                        

                        Le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice...
                    

                                        
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