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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Quid du prêt viager hypothécaire

                                        

                        Publié le : 
                        03/09/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Quid du prêt viager hypothécaire
                    
                                        

                        Le prêt viager hypothécaire a fait son entrée dans le droit français, à l’occasion de la réforme des sûretés, par l’ordonnance du 23 mars 2006 qui a notamment permis d’allonger...
                    

                                        
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Quelles garanties offre la réserve d'usufruit

                                        

                        Publié le : 
                        03/09/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
                    
                                        

                        Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscalement qu'après son décès. Mais c'est aussi risqué. La réserve d'usufruit permet de protéger les deux...
                    

                                        
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Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur  

                                        

                        Publié le : 
                        29/08/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur  
                    
                                        

                        Les acquéreurs de lots de copropriété se sont vus remettre un état daté mentionnant l’existence d’une procédure en cours ayant pour objet la mise aux normes du parking souterrai...
                    

                                        
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