Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier

                                        

                        Publié le : 
                        03/10/2019
                        03
                        octobre
                        oct.
                        10
                        2019
                        09h37
                        09
                        37
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
                    
                                        

                        Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière

                                        

                        Publié le : 
                        02/10/2019
                        02
                        octobre
                        oct.
                        10
                        2019
                        13h37
                        13
                        37
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière
                    
                                        

                        Le propriétaire d’un mas situé dans la région Languedoc-Roussillon, apprenant qu’un projet de déviation allait se traduire par le passage d’une route départementale à proximité...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société

                                        

                        Publié le : 
                        02/10/2019
                        02
                        octobre
                        oct.
                        10
                        2019
                        08h03
                        08
                        03
                    

                    
                    

                                                
Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
                    
                                        

                        Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit. Il prend ainsi l’engagement d’honorer personnellement l...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        262
        263
        264
        265
        266
        267
        268
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK