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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

                                        

                        Publié le : 
                        14/02/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
                    
                                        

                        Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...

                    

                                        
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La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée

                                        

                        Publié le : 
                        13/02/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
                    
                                        

                        Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entreprises a été subrogé dans les d...
                    

                                        
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !

                                        

                        Publié le : 
                        09/02/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
                    
                                        

                        Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur d’une servitude de...
                    

                                        
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