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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

                                        

                        Publié le : 
                        06/02/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
                    
                                        

                        La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
                    

                                        
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté

                                        

                        Publié le : 
                        31/01/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
                    
                                        

                        S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 1477 du Code civil dispose, en s...
                    

                                        
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

                                        

                        Publié le : 
                        25/01/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
                    
                                        

                        Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
                    

                                        
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