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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

                                        

                        Publié le : 
                        03/01/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
                    
                                        

                        L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le r...
                    

                                        
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

                                        

                        Publié le : 
                        19/12/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
                    
                                        

                        -Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la sépara...
                    

                                        
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

                                        

                        Publié le : 
                        13/12/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
                    
                                        

                        Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige l...
                    

                                        
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