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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !

                                        

                        Publié le : 
                        08/11/2023
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                        novembre
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
                    
                                        

                        Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudice subi par son ancien conjoint sur le fondement de l'article 266 du Code civil, retient qu'après le...
                    

                                        
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

                                        

                        Publié le : 
                        01/11/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
                    
                                        

                        La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en ca...
                    

                                        
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal 

                                        

                        Publié le : 
                        31/10/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal 
                    
                                        

                        La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domicile conjugal ne constitue qu'...
                    

                                        
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