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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple

                                        

                        Publié le : 
                        04/10/2023
                        04
                        octobre
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
                    
                                        

                        L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut êtr...
                    

                                        
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt 

                                        

                        Publié le : 
                        21/09/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt 
                    
                                        

                        La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...
                    

                                        
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La loi « anti-squat » est publiée

                                        

                        Publié le : 
                        13/09/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La loi « anti-squat » est publiée
                    
                                        

                        La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel...
                    

                                        
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