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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

                                        

                        Publié le : 
                        31/08/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
                    
                                        

                        Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allem...
                    

                                        
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation 

                                        

                        Publié le : 
                        24/08/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation 
                    
                                        

                        Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obtenir réparation ? Dans cet art...
                    

                                        
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir 

                                        

                        Publié le : 
                        23/08/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir 
                    
                                        

                        Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la p...
                    

                                        
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