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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté

                                        

                        Publié le : 
                        25/10/2023
                        25
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
                    
                                        

                        Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’élaborer un véritable projet de liquidation de régime matrimonial ; une simple ébauche de liquidation...
                    

                                        
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque

                                        

                        Publié le : 
                        19/10/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
                    
                                        

                        Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de...
                    

                                        
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant

                                        

                        Publié le : 
                        04/10/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
                    
                                        

                        L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, prévue au troisième alinéa de l'a...
                    

                                        
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