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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

                                        

                        Publié le : 
                        08/03/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
                    
                                        

                        Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (...
                    

                                        
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal

                                        

                        Publié le : 
                        07/03/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
                    
                                        

                        Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt légal de 5 points s'applique à l'expiration du délai de 2 mois courant à compter de la notification d...
                    

                                        
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces

                                        

                        Publié le : 
                        01/03/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
                    
                                        

                        L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à garantie si les travaux qu’elle a...
                    

                                        
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