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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille

                                        

                        Publié le : 
                        16/02/2023
                        16
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
                    
                                        

                        L’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parcelles divisées n’est pas une simple clause de style et est contraire au maintien d’une servitude de...
                    

                                        
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Conditions de dispersion des cendres d'un défunt 

                                        

                        Publié le : 
                        14/02/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Conditions de dispersion des cendres d'un défunt 
                    
                                        

                        Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opérations d’inhumation d’un corps...
                    

                                        
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Prélèvement à la source : employeurs hors de France 

                                        

                        Publié le : 
                        10/02/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Prélèvement à la source : employeurs hors de France 
                    
                                        

                        L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains employeurs établis hors de France...
                    

                                        
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