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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires

                                        

                        Publié le : 
                        28/02/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
                    
                                        

                        Le renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires tel que prévu par l’article L. 2223-15 du CGCT constitue un droit opposable pour les ayants droit...
                    

                                        
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Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents

                                        

                        Publié le : 
                        21/02/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
                    
                                        

                        La déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caractérisé dès lors que les démarches entreprises pour restaurer le lien entre l’enfant et ses parents ont...
                    

                                        
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Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée

                                        

                        Publié le : 
                        17/02/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
                    
                                        

                        L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux syndics de copropriété...
                    

                                        
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