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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Condamner à verser une prestation compensatoire ne porte pas d’atteinte aux biens du débiteur 

                                        

                        Publié le : 
                        17/01/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Condamner à verser une prestation compensatoire ne porte pas d’atteinte aux biens du débiteur 
                    
                                        

                        Condamnée à 50 000 € à titre de prestation compensatoire, une ex-épouse conteste l’application de l’article 270 du Code civil en ce qu'il pose un principe très général d'attribu...
                    

                                        
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Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023

                                        

                        Publié le : 
                        13/01/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
                    
                                        

                        Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera en vigueur. Quelles sont les règles et obligations applicables...
                    

                                        
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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles en 2022

                                        

                        Publié le : 
                        11/01/2023
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles en 2022
                    
                                        

                        Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %...
                    

                                        
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