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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles en 2022

                                        

                        Publié le : 
                        11/01/2023
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles en 2022
                    
                                        

                        Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %...
                    

                                        
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Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle

                                        

                        Publié le : 
                        10/01/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
                    
                                        

                        Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses sommes au titre d’un recel successoral dans un partage de succession, un héritier a fait délivrer un co...
                    

                                        
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Les aspects civils et fiscaux de l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin

                                        

                        Publié le : 
                        03/01/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les aspects civils et fiscaux de l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin
                    
                                        

                        La filiation adoptive peut prendre deux formes : celle d’une adoption simple et celle d’une adoption plénière. Dans le premier cas, le lien avec la famille d’origine n’est pas r...
                    

                                        
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