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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation 

                                        

                        Publié le : 
                        03/01/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation 
                    
                                        

                        S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la valeur de l'émolument net, seul rapportable, s'établit par la déduction du montant de la charge grevant...
                    

                                        
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Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions

                                        

                        Publié le : 
                        23/12/2022
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                        décembre
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
                    
                                        

                        Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’en démontrant l’intention de se comporter en propriétaire exclusif du bien indivis par l’accomplisse...
                    

                                        
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Location à soi-même et abus de droit

                                        

                        Publié le : 
                        22/12/2022
                        22
                        décembre
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Location à soi-même et abus de droit
                    
                                        

                        Le Comité de l’abus de droit fiscal retient l’existence d’un abus de droit dans trois affaires de location à soi-même constituée dans le but de générer des déficits fonciers imp...
                    

                                        
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