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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale 

                                        

                        Publié le : 
                        20/01/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale 
                    
                                        

                        Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de représentation donnés en vue d’une assemblée générale, et non pas les seuls copropriétaires ayant don...
                    

                                        
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Dispositifs relatifs au déplafonnement des loyers des baux commerciaux 

                                        

                        Publié le : 
                        19/01/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Dispositifs relatifs au déplafonnement des loyers des baux commerciaux 
                    
                                        

                        La révision du loyer des baux commerciaux est très réglementée par le Code de commerce. Celle-ci peut intervenir tous les trois ans à la demande du propriétaire ou au moment du...
                    

                                        
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La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?

                                        

                        Publié le : 
                        18/01/2023
                        18
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
                    
                                        

                        Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et de la charte européenne de l'aidant familial, l’aidant familial est...
                    

                                        
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